Écoles privées hors contrat : Ipécom Paris une petite école privée hors contrat remarquable

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Une école privée hors contrat en France est un établissement qui n’a pas signé d’accord avec l’État. Il ne reçoit aucune aide ou subvention, il est donc payant. L’école possède une certaine autonomie quant aux programmes scolaires. De surcroît, elle a une grande liberté quant à la méthode pédagogique.

En France, la liberté de l’enseignement fait partie des principes fondamentaux. Environ 15% des enfants français fréquentent des écoles privées dans toute la France. Ils ont :

  • Des classes avec moins d’effectifs ;
  • Une d’attention individuelle ;
  • De meilleures installations que les écoles publiques.

Par ailleurs, l’enseignement hors contrat scolarise, en France, plus de 73 000 élèves.

Que sont les écoles hors contrats ?

La liberté d’enseignement date de 1959, selon l’historien de l’éducation Bruno Poucet. Instauré par le vote de la loi Michel Debré qui régit encore en partie les rapports entre les établissements privés et l’État. On comptait alors quelque 100 000 élèves dans les écoles privées.

Quelques statistiques

Malgré les coûts supplémentaires d’une scolarité dans le hors contrat, le secteur connaît un succès non démenti ces dernières années. Ainsi le nombre de nouvelles écoles hors contrat a été multiplié par quatre en sept ans.

Il existe ainsi une tendance perceptible à la hausse du “hors contrat”. On peut la percevoir depuis 2010 et elle s’accélère depuis 4 ans. Ainsi nous avons + 15,9 % en 2015, + 18,3 % en 2016, + 15,3 % en 2017 et + 16,8 % en 2018. Les chiffres restent néanmoins petits, avec 73 000 élèves enregistrés en 2018.

Par ailleurs, par régions, les données sont disparates. Ainsi, les académies d’Île-de-France regroupent 34,6 % des élèves hors contrat, dont 16,5 % dans la seule académie de Versailles.

“École libre”, “école indépendante”, de quoi parle-t-on ?

Les établissements privés sont, en général, peu connus. C’est davantage d’un regroupement hétérogène. Il y a ainsi :

  • Les écoles “alternatives” ;
  • Catholiques “traditionnelles” ;
  • Autogérées d’inspiration altermondialiste ;
  • Ou encore les écoles exclusivement pour enfants dyslexiques, etc.

La Fondation pour l’école souligne par ailleurs la prédominance des écoles ayant opté pour une pédagogie « classique ». Finalement, l’enseignement laïque est majoritaire dans lors contrat.

Ipécom Paris une petite école remarquable dans l’univers hors contrat

Cependant le lycée privé Ipécom Paris, fondé en 1983 par Dov Attia, Polytechnicien, n’est rien de tout cela. Nous aimons nous définir comme une école un peu à l’ancienne. En effet, nous appliquons dans notre lycée et collège privé des méthodes pédagogiques classiques combinées à d’autres plus innovantes. Au sommet, deux principes de base simples :

  • La qualité hors du commun du corps professoral,
  • Et la relation privilégiée entre l’élève et l’enseignant.
école privée hors contrat Ipécom Paris
Élèves du lycée privé Ipécom Paris

Statut des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

Le code de l’éducation fixe le statut de ces établissements, par des dispositions issues de deux lois :

  • La loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré ». Elle porte le nom de l’auteur du projet de loi dont elle est issue. Michel Debré était alors Premier ministre et ministre de l’Éducation nationale.
  • La loi du 13 avril 2018, dite loi « Gatel ». Du nom de la sénatrice auteure de la proposition de loi dont elle est issue. Cette loi renforce l’encadrement de ces écoles libres.

Le contrôle de l’État sur les écoles privées hors contrat

Nous avons précédemment dit que les écoles privées hors contrat ne sont pas sous contrôle de l’État. Mais la supervision de l’Éducation nationale n’est pas tout à fait absente. L’État soumet, en effet, à un contrôle les établissements d’enseignement privés, qu’ils soient liés ou non par un contrat.

Ainsi l’État soumet à un régime d’inspection tous les établissements privés. Et ce, quelles que soient leurs relations avec l’État. Plus précisément, l’inspection des écoles privées hors contrat est administrative et pédagogique.

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Élèves école privée hors contrat Ipécom Paris

1 – Contrôle administratif


D’abord, et d’un point de vue administratif, l’inspecteur s’assure que le directeur et les enseignants de l’école disposent des titres requis. L’inspecteur s’assure aussi que l’obligation scolaire est respectée ainsi que l’ordre public et les bonnes mœurs. Finalement, l’inspection vérifie que les règles sanitaires et sociales requises sont appliquées.

2 – Contrôle pédagogique

En deuxième lieu, le contrôle pédagogique. Celui-ci vise :

  • Premièrement à assurer que l’enseignement dispensé dans l’établissement privé est conforme au droit à l’instruction.
  • En second lieu, que l’école garantit à l’enfant et répond aux normes des connaissances requises à l’issue de la période d’instruction obligatoire.

Il faut souligner que dans la réalité des faits, les lycées hors contrat dans leur majorité, appliquent les programmes officiels. Ce qui est le cas du lycée et du collège Ipécom Paris.

Mis à jour le 12 Janvier 2024 à 15:51

Par Annie Reithmann

Directrice IPECOM Paris. DEA de Philosophie, spécialiste des méthodes d'apprentissage. En 1996 elle prend seule la direction d’Ipécom Paris.

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